Les délais pour conclure sont les délais au cours desquels les parties doivent remettre leurs conclusions et les échanger avec les autres parties prenantes à l’affaire.
Lorsqu’une affaire est présentée devant le juge, celui-ci peut fixer les délais pour conclure. Cela s’avère nécessaire car la partie demanderesse a exposé ses arguments dans une citation ou une requête et elle a aussi souvent utilisé des pièces justificatives. La partie adverse doit avoir la possibilité de répondre et de consulter les pièces.
Dans la plupart des cas, les parties conviennent elles-mêmes des délais dont elles ont besoin, même si la décision finale revient au juge.
Tant que les parties n’ont pas remis de conclusions, le juge ne peut pas statuer. Si une partie ne remet pas de conclusions dans les délais impartis, le juge peut prononcer des sanctions.