Garantir une justice accessible et efficace est une responsabilité partagée. À la suite de l’enquête de la Cour des comptes sur les délais de traitement des affaires judiciaires en Belgique, le Collège des cours et tribunaux tient à réaffirmer ses engagements.
La Cour des comptes a publié, le 23 octobre 2025, son rapport sur les délais de traitement des affaires judiciaires.
Le Collège des cours et tribunaux a notamment pour mission de prendre des mesures en vue d’assurer une justice accessible, indépendante, rapide et de qualité. Il veille à une gestion optimale des ressources et soutient les comités de direction des cours et tribunaux, notamment :
- en développant des outils de pilotage ;
- en agissant comme porte-parole du management judiciaire.
À travers ses actions, il œuvre à l’amélioration continue des processus, de la qualité et des délais de traitement des dossiers judiciaires.
Le Collège partage un objectif fondamental : garantir aux citoyens des délais raisonnables dans le traitement de leurs affaires. Ce principe est au cœur du Mémorandum adressé au gouvernement en mai 2024 et des projets actuellement en cours.
