Justices de paix du Luxembourg

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Les justices de paix sont ouvertes de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

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Limites territoriales

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Anne DUBOIS

Présidente

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vice-président

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corona - sortie de crise

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ordonnance 05 mai 2020

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ordonnance 17 avril 2020

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ordonnnance 30 avril 2020

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procuration

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- procuration_0.docx (12.9 KB)
calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation

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requête conjointe

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loyer 1344 bis

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modèle art 46 §4 décret wallon 15 mars 2018 (décès du preneur)
requête mise en observation

Bijlagen

certificat médical
Annexe 1 - Administration de la personne - assistance - rapport périodique
Annexe 2 - administration des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 3 - administration de la personne et des biens - assistance - rapport périodique
Annexe 4 - administration de la personne - représentation - premier rapport
Annexe 5 - Administration des biens - représentation - premier rapport
Annexe 6 - administration de la personne - représentation - rapport périodique
Annexe 7 - administration des biens - représentation - rapport périodique
Procédure générale - certificat médical - administration des biens et de la personne - loi du 21-12-2018
Administration des biens et de la personne - requête en désignation d'un adminitrateur
Administration des biens - budget prévisionnel -fichier excel
Administration des biens - budget prévisionnel - fichier word
Administration des biens - comptabilité - fiche pour épargne
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requête conjointe - renonciaton à succession article 784 Code civil et 1185 du Code judiciaire

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