Agenda

Horaire

Explications

13h00

1.1 Résultats de l’enquête sur le statut social des magistrats

1.2 Conséquences et impact de l’arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 6 novembre 2023 (cadres légaux)

14h30

2.1 Projet d’AR élections du Collège

15h00

3.1 Visite du ministre de la Justice et du cabinet – Concertation avec le Collège

  • priorités du nouveau ministre
  • vision cadres légaux et gestion autonome
  • impact du statut social
  • arriéré judiciaire (Bruxelles) et prononcés CEDH
  • défédéralisation de la Justice

16h00

4.1 État des lieux et préparation de l’AG des chefs de corps le 12 décembre

  • plans de gestion et contrat de gestion
  • subsidiarité

4.2 Nouvelles et avancée du projet « gestion autonome »

17h20

5.1 Points d’attention/préoccupations concernant le personnel du service d’appui
17h35

6.1 Approbation du projet de PV de la réunion du Collège du 20 novembre 2023

6.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information