13h00 

1. Juridique 

1.1 Base de données des jugements et arrêts – comité de gestion : représentation du siège et présidence 

1.2 Désignation d’un représentant groupe de travail Code de procédure pénale (demande du cabinet) 

1.3 Projet d’avis du Collège en matière d’avant-projet portant diverses dispositions et de numérisation 

14h00 

2. HRM 

2.1 Retour des entités en matière de pondération de fonction niveau A 

2.2 Préparation de l’audition parlementaire du 30 janvier 2024 – Projet de loi procédure disciplinaire et évaluation des magistrats (feedback de la position au Collège) 

2.3 Projet de loi statut social – état des lieux 

15h00 

3. Suivi 

3.1 Approbation du projet de PV du Collège des 15 et 22 janvier 2024 

3.2 POUR INFORMATION : tableau de bord des décisions du Collège