Agenda

Horaire

Explications 

13h00

1.1 Suivi et next steps rapport CG AMAI piste II

14h00

2.1 Visite du ministre de la Justice et du cabinet au Collège

  • priorités du nouveau ministre
  • vision des cadres légaux et de la gestion autonome
  • impact du statut social
  • arriéré des affaires (Bruxelles) et prononcés de la CEDH
  • défédéralisation de la Justice
  • tribunal disciplinaire pour les huissiers de justice et les notaires
  • indemnisation (des frais) pour les magistrats et le personnel du greffe dans les instances disciplinaires
  • transfèrement de détenus

15h00

3.1 Projet d’AR assemblée générale du Collège

3.2 Feedback post-assemblée générale des chefs de corps et next steps

16h15

4.1 Proposition de plan de places vacantes personnel judiciaire

4.2 Justices de paix de Bruxelles (propositions de solutions en matière de gestion)

17h00

5.1 Fiche projet « gestion du personnel de nettoyage »
17h30

6.1 Approbation du projet de PV de la réunion du Collège du 4 décembre 2023

6.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information
17h45

7.1 Demande d’avis protocole feu d’artifice (????)

7.2. Assemblée générale des chefs de corps et greffiers en chef – févr 2024 (AMAI / ½ journée

Après clôture de l’année du Collège > restaurant