Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l'onglet « Le tribunal ».
Sélectionnez ensuite la section et le service que vous souhaitez contacter.
Les différents greffes, services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
En dehors des heures d'ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu'en utilisant e-Deposit.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l'onglet « Contact ».
L'accès en transport en commun des différents bâtiments est indiqué dans la partie « Accessibilité (route) ».
La localisation des différents bâtiments et leur accessibilité est indiquée dans la partie « Accessibilité (bâtiments) ».
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l'onglet « Le tribunal (Audiences) ».
Rendez-vous sur le site avocats.be
Vous pouvez également prendre contact avec le Bureau d’Aide Juridique.
📍 Rue de la Régence 63 (1er étage), 1000 Bruxelles (Google Maps)
02/519.83.05 (du mardi au jeudi de 9h à 16h)
info@bajbxl.be
Consultez leur site internet
💬 Questions concernant une section en particulier :
De nombreuses informations sont à votre disposition sur notre page dédiée au Tribunal de la jeunesse
Comment faire opposition d’un jugement ?
Il existe 2 procédures : par citation via huissier ou par acte d’opposition via l'IPPJ. L’huissier ou la partie faisant défaut doit s’adresser au greffe central de la jeunesse. Les deux procédures sont gratuites.
Combien coûte une opposition ?
La démarche est gratuite.
Comment faire appel d’une ordonnance ?
Vous pouvez vous présenter au greffe central de la jeunesse à ce sujet. Le greffe préparera l’acte d’appel (il vous demandera votre carte d’identité).
Comment faire appel d’un jugement ?
Vous pouvez vous présenter au greffe de la jeunesse à ce sujet. Le greffe préparera l’acte d’appel (il vous demandera votre carte d’identité). Le formulaire de griefs d’appel devra également être complété (disponible ici).
Combien coûte un appel ?
Un acte d’appel coûte 35 € pour les parties civiles. La démarche est cependant gratuite pour les mineurs ou la famille (ex : la maman d’un mineur). Le paiement s’effectue au greffe, via Bancontact ou en liquide.
Quelle est la suite d’un appel ?
Si vous faites appel d’un jugement ou d’une ordonnance du tribunal de la jeunesse, vous serez convoqués en temps utiles par la Cour d’appel.
Quels sont les délais de la Cour d’appel ?
Vous pouvez vous adresser au greffe de la Cour d’appel à ce sujet (jeugd.griffie.hvb.brussel@just.fgov.be).
Comment consulter un dossier ou un jugement ?
Vous pouvez vous présenter au greffe central de la jeunesse à ce sujet.
Quels sont les tarifs pour les copies ?
Les demandes de copies sont également adressées au greffe du tribunal. Le montant s’élève à 1,75 € pour 2 copies ou 1,70 € les 2 premières feuilles et 0,30 € pour les pages suivantes. Le paiement peut être effectué en espèces ou par Bancontact.
Comment consulter un dossier archivé ?
Au préalable, une demande d’autorisation de consultation et/ou de copie doit être adressée au Ministère public. Les dossiers plus anciens (avant 1986) se trouvent aux Archives du Royaume.