Tribunal de la famille | Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

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Le tribunal de la famille se situe au sein du bâtiment Montesquieu.
📍 Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)

Rez-de-chaussée : salles d'audience 1 à 7
1^er étage : salles d'audience 8 à 16
3^e étage : pour se rendre à la mise au rôle des dossiers et au service des copies et expéditions
4^e étage : pour se rendre au greffe de la famille, au greffe des divorces et successions, pour l'état des personnes, un certificat européen prévu aux articles 36 et 39 ou un certificat de non-appel

♿️ Ce bâtiment est accessible aux PMR via l'entrée principale.

Les différents greffes et services du tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

🗓️ Planning des audiences (année judiciaire 2024-2025)

Les audiences du tribunal de la famille se tiennent au sein du bâtiment Montesquieu.

📍 Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles (Google Maps)

Rez-de-chaussée : salles d'audience 1 à 7
1^er étage : salles d'audience 8 à 16

Les audiences sont publiques, sauf cas exceptionnels.
Le planning ci-après reprend les horaires planifiés de façon générale et sous réserve de modifications. Vous pouvez consulter l’ordonnance de service pour plus de précisions.
Vous pouvez retrouver votre date d'audience sur la page mon dossier.

Lundi

9h :

7^e chambre TF (salle 8)
8^e chambre TF (salle 5)
12^e chambre TF (salle 10)
14^e chambre TF (salle 2)

14h :

1^ère chambre TF (salle 2)
2^e chambre TF (salle 3)
4^e chambre TF (salle 1)
17^e chambre TF (salle 10)

Mardi

9h :

6^e chambre TF (salle 5)
7^e chambre TF (salle 8)
8^e chambre TF (salle 2)
12^e chambre TF (salle 15)
13^e chambre TF (salle 1)
16^e chambre TF (salle 10)
20^e chambre TF (salle 11)

14h :

2^e chambre TF (salle 3)
3^e chambre TF (salle 14)
19^e chambre TF (salle 2)

Mercredi

9h :

5^e chambre TF (salle 5)
11^e chambre TF (salle 10)
16^e chambre TF (salle 14)

14h :

1^ère chambre TF (salle 11)
9^e chambre TF (salle 8)
10^e chambre TF (salle 5)
18^e chambre TF (salle 10)
19^e chambre TF (salle 2)

Jeudi

9h :

4^e chambre TF (salle 1)
9^e chambre TF (salle 8)
11^e chambre TF (salle 5)
14^e chambre TF (salle 10)

14h :

5^e chambre TF (salle 10)
10^e chambre TF (salle 5)
15^e chambre TF (salle 13)
17^e chambre TF (salle 14)

Vendredi

9h :

6^e chambre TF (salle 5)
13^e chambre TF (salle 1)
15^e chambre TF (salle 13)

14h :

3^e chambre TF (salle 14)
18^e chambre TF (salle 10)
20^e chambre TF (salle 1)

💬 Questions fréquentes

Où puis-je obtenir une copie de jugement ?

Pour obtenir la copie d’un jugement, vous devez vous adresser au service copies/expéditions soit via courriel bxl.tpif.expeditions.civil@just.fgov.be, soit par téléphone (02 /508.63.72) soit en vous rendant sur place.
Le service copies/expéditions est situé au 3e étage du bâtiment Montesquieu. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
NB : Ce service prend en charge les appels téléphoniques entre 8h30 et 12h30.

Combien coûte une copie de jugement ?

Une copie de jugement simple coûte 1,75 € pour les deux premières pages, puis 0,30 € par page supplémentaire. Si vous désirez une copie conforme, le tarif est de 3,00 € par page.

Le règlement des frais de copie peut être effectué par Bancontact. Le greffe n’accepte plus les bons de greffe depuis le 1er septembre 2025.

Comment puis-je contacter la section famille de la cour d’appel ?

Vous pouvez contacter la section famille de la cour d’appel par courriel familie.griffie.hvb.brussel@just.fgov.be ou par téléphone au 02/508.60.25.

Comment puis-je contacter le tribunal de la famille néerlandophone de Bruxelles ?

Le tribunal de la famille néerlandophone de Bruxelles peut être contacté par courriel brussel.rea.familierechtbank@just.fgov.be ou par téléphone au 02/519.86.41.

Quelle est la procédure à suivre pour consulter un dossier judiciaire en tant qu’avocat ou partie prenante ?

La procédure à suivre diffère selon l’avancement du dossier :

Dossier fixé : Vous (ou votre avocat) devez vous rendre directement au greffe des rôles du tribunal de la famille, situé au 4^e étage du bâtiment au 13, rue des Quatre Bras à 1000 Bruxelles. Le greffe est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Dossier non fixé : Vous devez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : bxl.tpi.greffe.famille@just.fgov.be en mentionnant le numéro de rôle ou le nom des parties concernées.

Dossier antérieur à 1986 : Il faut contacter directement les Archives du Royaume par courriel à l'adresse suivante : archives.bruxelles@arch.be.

Quelle est la procédure à suivre pour déposer électroniquement des documents ?

Le dépôt de documents au greffe contre accusé de réception peut désormais être effectué gratuitement de manière électronique via la plateforme e-Deposit.

Afin de garantir un traitement efficace de votre dépôt, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Pour une affaire existante : Veuillez intégrer votre document au numéro de rôle de l'affaire concernée.
Pour une nouvelle affaire (nouvelle demande/requête ou lettre) : Veuillez transmettre votre document sous la forme d'une "lettre" en utilisant le numéro de rôle e-deposit spécifiquement créé à cet effet : 1970/70/A ou 1970/70/B.

Information importante : Une requête ne sera enregistrée au rôle qu'après réception du paiement de 26 € au Fonds d'aide juridique de deuxième ligne, sauf en cas d'exemption légale.

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire suivant :

Greffe civil : BE64 6792 0064 9752
Communication : FAM + NOM DE LA PARTIE

Nous vous encourageons vivement à utiliser cette procédure électronique afin de faciliter et d'accélérer le traitement de vos documents.

Cet outil présente de nombreux avantages :

Gratuité : L'utilisation d'e-Deposit est entièrement gratuite.
Sécurité : Il réduit considérablement le risque de perte de documents.
Efficacité : Il permet au tribunal de traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Traçabilité : Il permet d'obtenir un accusé de réception électronique qui confirme le dépôt de votre document.

Quelle est la procédure en vigueur dans le cadre du paiement des droits de mise au rôle (en fin de procédure) ?

Le droit de mise au rôle est une taxe perçue par le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) pour l'inscription d'une affaire au rôle d'une juridiction.

Si vous êtes redevable de ces droits (par décision du juge), vous recevrez un courrier émanant directement du SPF Finances vous notifiant le montant à régler. Il est impératif de ne pas effectuer le paiement sur le compte du greffe, mais d’attendre ce courrier officiel.

Le SPF Finances vous communiquera les modalités de paiement dans ce courrier. Le montant varie selon la juridiction :

Justice de paix / tribunal de police : 50 €
Tribunal de première instance / tribunal de l’entreprise : 165 €
Cours d’appel : 400 €
Cour de Cassation : 650 €

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page officielle du SPF Finances.

👥 Liste de contacts du tribunal de la famille

02/508.68.19

02/508.68.09

Rue des Quatre Bras 13 (4e étage)
1000 Bruxelles
Google Maps

Pour le suivi de votre dossier, merci de contacter la chambre correspondante.
En cas d'absence de réponse par téléphone, merci de faire part de votre question par courriel, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Il vous y sera répondu dans les meilleurs délais.