Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

C’est un magistrat du siège attaché au tribunal de première instance. Il lui a été attribué un mandat spécial par un vote de tous les juges du tribunal de première instance à l’occasion d’une assemblée générale. Il doit avoir suivi une formation spécifique couvrant notamment la procédure pénale et les techniques d’enquête.

Il est chargé de diriger l’instruction (« enquêtes ») des dossiers qui lui sont confiées.

L’instruction est l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour rechercher la vérité, identifier les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures en vue de constituer un dossier, lequel sera, si il existe des preuves, soumis par la suite à un juge du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou à la cour d’assises qui pourra prononcer une condamnation contre l’auteur des infractions.